Enquête publique Faubourg Malepère

L’enquête publique sur le Faubourg Malepère se déroule du 7 juin au 17 juillet 2018 et  vous donne la parole !

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête en cliquant sur les liens ci-dessous pour télécharger les différents documents.

 

Le dossier d'enquête se décompose en 7 parties (cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder aux dossiers à télécharger)  :

Certains documents sont lourds, donc selon votre connexion, le téléchargement peut prendre quelques minutes. Merci de votre compréhension.

 

 

Vous pouvez vous informer et faire part de votre avis par les moyens suivants :

Consulter le dossier d’enquête dans les lieux d'accueil suivants :

  • au siège de Toulouse Métropole, 6, rue René Leduc à Toulouse,
  • à la mairie de quartier Ormeau, 345 avenue Jean Rieux à Toulouse,
  • à la mairie de Labège, rue Croix Rose,
  • à la mairie de Quint-Fonsegrives, place de la Mairie,
  • à la mairie de Saint-Orens-de Gameville, centre technique municipal, 10 rue du Négoce.

 

Rencontrer les commissaires enquêteurs lors de ses permanences :

  • le jeudi 7 juin 2018 de 09H00 à 12H00 à la mairie de quartier Ormeau,
  • le vendredi 15 juin 2018 de 15H00 à 18H00 au siège de Toulouse Métropole,
  • le samedi 30 juin 2018 de 09H00 à 12H00 à la mairie de quartier Ormeau,
  • le mercredi 4 juillet 2018 de 14H00 à 17H00 à la mairie de Saint-Orens-de Gameville, centre technique municipal,
  • le lundi 9 juillet 2018 de 09H00 à 12H00 à la mairie de Quint-Fonsegrives,
  • le mardi 10 juillet 2018 de 14H00 à 17H00 à la mairie de Labège,
  • le mardi 17 juillet 2018 de 15H00 à 18H00 au siège de Toulouse Métropole.

 

Déposer vos remarques :

  • sur le registre numérique : en cliquant ici
  • par courriel en écrivant à l'adresse suivante : enqueteZACmalepere@registre-numerique.fr
  • Sur l’un des registres d’enquête publique unique ouverts à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture des administrations précitées.
  • Par courrier postal à M. Robert Claraco, président de la commission d’enquête : au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse cedex, en inscrivant sur l’enveloppe la mention suivante « Enquête ZAC Malepère– A l’attention du président de la commission d’enquête »

 

Nous vous remercions pour votre participation !

 

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