ZAC Empalot-Garonne : Enquête publique du 23 mars au 2 mai 2016.

Communiqué de presse

 

 

Toulouse, le 22 mars 2016

 

ZAC Empalot-Garonne / Toulouse : Enquête publique du 23 mars au 2 mai 2016.

 

Rappel du contexte

La ZAC Empalot-Garonne s’étend sur 31 hectares environ au sud de la commune de Toulouse. Dans le cadre du Grand Projet de Ville, elle répond aux enjeux qui s’attachent à la rénovation urbaine du quartier d’Empalot.

Le programme global prévisionnel de la ZAC s’établit à 144 477 m² (Surface de plancher) répartis comme suit :

  • 130 310 m² de SP dédiés à de l’habitat favorisant la mixité sociale et urbaine,
  • 6 937 m² de SP affectés à l’accueil de commerces et de services,
  • 7 200 m² de SP dédiés à la construction d’équipements de superstructure.

 

Ce projet structurant entend satisfaire les objectifs suivants :

  • Engager la rénovation urbaine en créant, autour d’une nouvelle place commerciale, un cœur de quartier,
  • Renouveler le parc immobilier par la démolition de près de 1.200 logements et la construction de près de 1.800 logements,
  • Renforcer les liaisons entre Empalot et les quartiers environnants,
  • Conforter le service public de proximité par la restructuration et la reconstruction des équipements d’intérêt collectif,
  • Améliorer le cadre de vie par la rénovation de l’habitat et des espaces publics.

 

Toulouse Métropole a confié l’aménagement et la maîtrise d’ouvrage de la ZAC Empalot-Garonne à la société d’économie mixte Oppidea.

 

 

Cette enquête publique unique fait suite à une longue phase de concertation avec les habitants. Elle constitue une étape réglementaire importante, précédant le lancement opérationnel de l’opération après l’obtention de la déclaration d’utilité publique.

 

Elle se déroulera du mercredi 23 mars au lundi 2 mai 2016 inclus et portera sur les objets suivants :

  • la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC Empalot-Garonne,
  • la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Toulouse,
  • la détermination des parcelles à déclarer cessibles.

 

L’enquête est ouverte dans la commune de Toulouse. Elle a pour siège l’équipement socio-culturel de la Ville de Toulouse, dénommé « La Brique Rouge », 9, rue de Draguignan, 31400 Toulouse.

Conformément à la décision du tribunal administratif de Toulouse du 11 janvier 2016, l’enquête publique sera conduite par M. Christian BAYLE, ingénieur en chef de l’armement en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.

 

Les modalités et moyens mis à disposition du public pour qu’il puisse prendre connaissance du projet et faire part de son avis sont les suivants :

 

1/Consultation du dossier d’enquête et faire part de ses observations

  • à « La Brique Rouge », 9, rue de Draguignan à Toulouse (siège de l’enquête),
  • au siège de Toulouse Métropole, 6, rue René Leduc à Toulouse.
  • Ou bien par voie numérique sur le site internet :

      www.haute-garonne.gouv.fr/enqueteZACempalotgaronne

 

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête mis à disposition sur ces sites ou sur le site internet.

Il pourra également adresser ses observations directement au commissaire enquêteur.

  • par courrier postal : au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : Equipement socio-culturel La Brique Rouge, 9, rue de Draguignan, 31400 Toulouse, en inscrivant sur l'enveloppe la mention suivante « Enquête publique – ZAC Empalot-Garonne – A l'attention du commissaire-enquêteur».
  • par voie électronique en se rendant sur le site internet suivant : www.haute-garonne.gouv.fr/enqueteZACempalotgaronne

 

2/Rencontrer le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public lors des permanences suivantes :

  • le mardi 29 mars 2016 de 15h00 à 18h00 au siège de Toulouse Métropole,
  • le jeudi 31 mars 2016 de 15h00 à 18h00 à «la Brique Rouge»,
  • le mercredi 6 avril 2016 de 11h00 à 14h00 à «la Brique Rouge»,
  • le samedi 16 avril 2016 de 10h00 à 13h00 à «la Brique Rouge»,
  • le mardi 19 avril 2016 de 16h00 à 19h00 à «la Brique Rouge»,
  • le lundi 25 avril 2016 de 14h00 à 17h00 à «la Brique Rouge»,
  • le lundi 2 mai 2016 de 15h00 à 18h00 au siège de Toulouse Métropole.

 

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur pendant un an (à compter de la date de clôture de l’enquête) à la préfecture de la Haute-Garonne, au siège de Toulouse Métropole et au Point Info Mairie de l'équipement socio-culturel « La Brique Rouge ». Ils pourront également être consultés sur le site internet www.haute-garonne.gouv.fr/enqueteZACempalotgaronne

 

 

Après l’enquête : le préfet de la Haute-Garonne se prononcera, par arrêtés, sur :

  • l’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC Empalot-Garonne valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Toulouse,
  • la cessibilité des parcelles dont il est projeté l’acquisition par voie amiable ou par voie d’expropriation.

 

 

 

 

Contact presse :  Florence WILLM

Directrice de la communication, f.willm@oppidea.fr ou tél: 06 87 25 81 98

 

 

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