Enquête Parcellaire n°2 du Faubourg Malepère - Toulouse

Oppidea aménage le quartier Faubourg Malepère, entrée Sud-Est de la Ville de Toulouse.

Une deuxième enquête parcellaire a été ouverte, dans la commune de Toulouse, afin de déterminer les parcelles nécessaires à la réalisation du Faubourg Malepère et d’en rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et les autres intéressés. Elle s'est déroulée du mardi 13 avril à 00h00 au vendredi 30 avril 2021 à 16h30.

Comment s’informer et participer ?

 Consulter le dossier d’enquête sur le site de la Préfecture de la Haute-Garonne.

Les documents de l'enquête parcellaire

• Dossier de l'enquête parcellaire - Attention document lourd

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• Avis au public de l'ouverture de l'enquête parcellaire

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• Arrêté prefectoral de l'ouverture de l'enquête parcellaire

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