Enquête parcellaire Faubourg Malepère - Toulouse

Oppidea aménage le quartier Faubourg Malepère, entrée Sud-Est de la Ville de Toulouse.

Une deuxième enquête parcellaire est ouverte, dans la commune de Toulouse, afin de déterminer les parcelles nécessaires à la réalisation du Faubourg Malepère et d’en rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et les autres intéressés. Elle se déroulera du mardi 13 avril à 00h00 au vendredi 30 avril 2021 à 16h30.

Comment s’informer et participer ?

 Consulter le dossier d’enquête aux jours et heures d’ouverture habituels des lieux d'accueil suivants :

• au siège de Toulouse Métropole, 6, rue René Leduc à Toulouse,
• à la mairie de quartier Ormeau, 345 avenue Jean Rieux à Toulouse.

Le dossier est également disponible sur le site de la Préfecture de la Haute-Garonne.

Rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences :

• Mairie de quartier de l’Ormeau 345 avenue Jean Rieux – 31500 Toulouse :
  • le mardi 13 avril 2021 de 13h30 à 16h00,
  • le lundi 26 avril 2021 de 13h30 à 16h00,
• Siège de Toulouse Métropole 6 rue René Leduc - BP 35821- 31505 Toulouse cedex :
  • le vendredi 16 avril 2021 de 14h00 à 16h30,
  • le vendredi 30 avril 2021 de 14h00 à 16h30.

Déposer vos remarques :

• par courriel en écrivant à l'adresse suivante : zacmalepere-enquetepublique@oppidea.fr
• sur l’un des registres d’enquête publique unique ouverts à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture des administrations précitées.
• par courrier postal à Madame Claudette Grolleau, commissaire enquêteur : au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante :
  Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse cedex,
  en inscrivant sur l’enveloppe la mention suivante « Deuxième enquête parcellaire ZAC Malepère– A l’attention du commissaire enquêteur »

Pour plus d'informations consultez le site de l'autorité organisatrice de l'enquête publique : la Préfecture de la Haute-Garonne

Les documents de l'enquête parcellaire

• Dossier de l'enquête parcellaire - Attention document lourd

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• Avis au public de l'ouverture de l'enquête parcellaire

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• Arrêté prefectoral de l'ouverture de l'enquête parcellaire

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