Enquête publique Faubourg Malepère - Toulouse

Oppidea aménage le quartier Faubourg Malepère, entrée Sud-Est de la Ville de Toulouse.

Avant d’entrer en phase opérationnelle, le Faubourg Malepère fait l’objet d’une enquête publique. Elle se déroulera du jeudi 7 juin au mardi 17 juillet 2018 inclus. Vous pourrez ainsi découvrir et comprendre ce projet urbain, mais également faire part de vos observations.

Comment s’informer et participer ?

 Consulter le dossier d’enquête aux jours et heures d’ouverture habituels des lieux d'accueil suivants :

• au siège de Toulouse Métropole, 6, rue René Leduc à Toulouse,
• à la mairie de quartier Ormeau, 345 avenue Jean Rieux à Toulouse,
• à la mairie de Labège, rue Croix Rose,
• à la mairie de Quint-Fonsegrives, place de la Mairie,
• à la mairie de Saint-Orens-de Gameville, centre technique municipal, 10 rue du Négoce.

Rencontrer les commissaires enquêteurs lors de ses permanences :

• le jeudi 7 juin 2018 de 09H00 à 12H00 à la mairie de quartier Ormeau,
• le vendredi 15 juin 2018 de 15H00 à 18H00 au siège de Toulouse Métropole,
• le samedi 30 juin 2018 de 09H00 à 12H00 à la mairie de quartier Ormeau,
• le mercredi 4 juillet 2018 de 14H00 à 17H00 à la mairie de Saint-Orens-de Gameville, centre technique municipal,
• le lundi 9 juillet 2018 de 09H00 à 12H00 à la mairie de Quint-Fonsegrives,
• le mardi 10 juillet 2018 de 14H00 à 17H00 à la mairie de Labège,
• le mardi 17 juillet 2018 de 15H00 à 18H00 au siège de Toulouse Métropole.

Déposer vos remarques :

• sur le registre numérique : en cliquant ici
• par courriel en écrivant à l'adresse suivante : enquetezacmalepere@mail.registre-numerique.fr
• sur l’un des registres d’enquête publique unique ouverts à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture des administrations précitées.
• par courrier postal à M. Robert Claraco, président de la commission d’enquête : au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante :
  Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse cedex,
  en inscrivant sur l’enveloppe la mention suivante « Enquête ZAC Malepère– A l’attention du président de la commission d’enquête »

Pour plus d'informations consultez le site de l'autorité organisatrice de l'enquête publique : la Préfecture de la Haute-Garonne

Les documents de l'enquête parcellaire

• Dossier de l'enquête parcellaire - Attention document lourd

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• Avis au public de l'ouverture de l'enquête parcellaire

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• Arrêté prefectoral de l'ouverture de l'enquête parcellaire

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