Enquête Parcellaire complémentaire de la ZAC Piquepeyre - Fenouillet

Piquepeyre

Une enquête parcellaire complémentaire s'est déroulée en novembre 2020, dans la commune de Fenouillet, afin de déterminer les parcelles nécessaires à la réalisation de la ZAC Piquepeyre et d’en rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et les autres intéressés.

Monsieur Yves Jacops était désigné en qualité de commissaire enquêteur.

 

Déroulement de l’enquête

L’enquête s'est déroulée pendant 19 jours, du jeudi 12 novembre au lundi 30 novembre 2020 inclus.

 

Le public a pu consulter le dossier d’enquête :

 

Le public a pu présenter ses observations :

  • Consigner ses observations sur le registre d’enquête

Pendant toute la durée de l’enquête, le public a pu consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet à la mairie de Fenouillet - Place Alexandre Olives - 31150 Fenouillet, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

  • S’adresser par courrier ou par voie électronique au commissaire enquêteur

Les observations du public ont pu, par ailleurs, être adressées, pendant la même période, à Monsieur Yves Jacops, commissaire enquêteur :

  • soit par courrier postal adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Fenouillet,- Place Alexandre Olives - 31150 Fenouillet, siège de l’enquête, qui les annexera au registre d’enquête ;
  • soit par voie électronique en écrivant à l’adresse de messagerie dédiée

 

  • Rencontrer le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur s'est tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences à la mairie de Fenouillet - Place Alexandre Olives - 31150 Fenouillet :

  • le mercredi 18 novembre 2020 de 9h00 à 12h00
  • le vendredi 27 novembre de 14h00 à 17h00

 

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur a été déposée pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la préfecture de la Haute-Garonne ainsi qu’à la mairie de Fenouillet où le public pouvait en prendre connaissance.

Enfin, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur peuvent être consultés sur le site internet d'Oppidea (ci-dessous) et sur le site des services de l’État en Haute-Garonne :  www.haute-garonne.gouv.fr/2emeparcellairepiquepeyre

 

A l’issue de l’enquête, le préfet de la Haute-Garonne s'est prononcé, par arrêtés, sur la cessibilité, au profit de l’expropriant, des parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération.

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