ZAC Piquepeyre - Enquête Parcellaire complémentaire

Piquepeyre - Enquête publique

Du 12 Novembre 2020 au 30 Novembre 2020

Une enquête parcellaire complémentaire est ouverte, dans la commune de Fenouillet, afin de déterminer les parcelles nécessaires à la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) PIQUEPEYRE et d’en rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et les autres intéressés.

Monsieur Yves Jacops est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Déroulement de l’enquête

L’enquête se déroulera pendant 19 jours, du jeudi 12 novembre au lundi 30 novembre 2020 inclus.

 

Le public pourra consulter le dossier d’enquête :

•    à la mairie de Fenouillet : le dossier d’enquête parcellaire complémentaire restera déposé, pendant toute la durée de l’enquête, à la mairie de Fenouillet (Place Alexandre Olives - 31150 Fenouillet) où chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

•    sur le site internet suivant :   www.haute-garonne.gouv.fr/2emeparcellairepiquepeyre

 

Le public pourra présenter ses observations :

•    Consigner ses observations sur le registre d’enquête

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet à la mairie de Fenouillet - Place Alexandre Olives - 31150 Fenouillet , aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

    S’adresser par courrier ou par voie électronique au commissaire enquêteur

Les observations du public pourront, par ailleurs, être adressées, pendant la même période, à Monsieur Yves Jacops, commissaire enquêteur :

  • soit par courrier postal adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Fenouillet,- Place Alexandre Olives - 31150 Fenouillet, siège de l’enquête, qui les annexera au registre d’enquête ;
  • soit par voie électronique en écrivant à l’adresse de messagerie suivante :  zacpiquepeyre-enquetepublique@oppidea.fr

Nous envoyer un courriel

    Rencontrer le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes à la mairie de Fenouillet - Place Alexandre Olives - 31150 Fenouillet :

  •  le mercredi 18 novembre 2020 de 9h00 à 12h00
  •  le vendredi 27 novembre de 14h00 à 17h00

 

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur restera déposée, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la préfecture de la Haute-Garonne ainsi qu’à la mairie de Fenouillet où le public pourra en prendre connaissance.

Enfin, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés sur le site internet des services de l’État en Haute-Garonne :  www.haute-garonne.gouv.fr/2emeparcellairepiquepeyre

 

A l’issue de l’enquête, le préfet de la Haute-Garonne se prononcera, par arrêtés, sur la cessibilité, au profit de l’expropriant, des parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération.

Les documents de l'enquête parcellaire complémentaire

  • L'AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PARCELLAIRE - ZAC PIQUEPEYRE
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  • LE DOSSIER COMPLET DE L'ENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE
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