ZAC PIQUEPEYRE - Enquete parcellaire n°3

Ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire dans le cadre de la réalisation des travaux pour la réalisation de la ZAC de Piquepeyre sur la commune de Fenouillet.

L’enquête aura lieu du 17 octobre 2022 au mercredi 2 novembre 2022 en mairie de Fenouillet.

Tous les documents relatifs à cette procédure sont téléchargeables ci-dessous ou consultables en Mairie.

Documents relatifs à l'enquête parcellaire complémentaire de la ZAC Piquepeyre à Fenouillet

• Arrêté préfectoral du 10 août 2022 portant sur l'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire

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• Avis d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire (Préfecture de la Haute-Garonne)

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• Dossier d'enquête parcellaire de la ZAC Piquepeyre

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• Avis pour les ayants droits

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