Enquête parcellaire n°3 de la ZAC Piquepeyre - Fenouillet

Une enquête parcellaire complémentaire a été ouverture dans le cadre de la réalisation des travaux pour la réalisation de la ZAC de Piquepeyre sur la commune de Fenouillet.

L’enquête a eu lieu du 17 octobre 2022 au mercredi 2 novembre 2022 en mairie de Fenouillet.

Tous les documents relatifs à cette procédure sont téléchargeables ci-dessous.

Documents relatifs à l'enquête parcellaire complémentaire de la ZAC Piquepeyre à Fenouillet

• Arrêté préfectoral du 10 août 2022 portant sur l'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire

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• Avis d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire (Préfecture de la Haute-Garonne)

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• Dossier d'enquête parcellaire de la ZAC Piquepeyre

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• Avis pour les ayants droits

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