Démarrage de l'enquête publique unique de la ZAC de Las Fonsès à Villeneuve Tolosane

L'enquête publique unique de la ZAC de Las Fonsès à Villeneuve Tolosane se déroule du 20 novembre 2014 au 23 décembre 2014.

L'enquête comprend deux objets :

• l'utilité publique des travaux préalables à la réalisation de la ZAC Las Fonsès
• la détermination des parcelles à déclarer cessibles.

Plus d'informations sur cette enquête publique et sur les conclusions du commissaire enquêteur sur le site de la Préfecture de la Haute-Garonne, en cliquant sur ce lien.