20 novembre 2014

Démarrage de l'enquête publique unique de la ZAC de Las Fonsès à Villeneuve Tolosane

L'enquête publique unique de la ZAC de Las Fonsès à Villeneuve Tolosane se déroule du 20 novembre 2014 au 23 décembre 2014.

 

L'enquête comprend deux objets :

  • l'utilité publique des travaux préalables à la réalisation de la ZAC Las Fonsès
  • la détermination des parcelles à déclarer cessibles.

 

Plus d'informations sur cette enquête publique et sur les conclusions du commissaire enquêteur sur le site de la Préfecture de la Haute-Garonne, en cliquant sur ce lien.

 

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