Enquête publique ZAC Empalot-Garonne

L'enquête publique unique préalable au démarrage des travaux de rénovation du quartier Empalot s'est déroulée du mercredi 23 mars au lundi 2 mai 2016 inclus.

Elle portait sur les objets suivants :

• la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC Empalot-Garonne,
• la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Toulouse,
• la détermination des parcelles à déclarer cessibles.

Retrouver le Rapport final et les conclusions du Commissaire Enquêteur en cliquant ici.