15 juin 2017

Enquête publique ZAC Empalot-Garonne

Le rapport du Commissaire Enquêteur est en ligne

L'enquête publique unique préalable au démarrage des travaux de rénovation du quartier Empalot s'est déroulée du mercredi 23 mars au lundi 2 mai 2016 inclus.

 

Elle portait sur les objets suivants :

  • la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC Empalot-Garonne,
  • la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Toulouse,
  • la détermination des parcelles à déclarer cessibles.

 

Retrouver le Rapport final et les conclusions du Commissaire Enquêteur en cliquant ici.

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