Mail Tolosan : Oppidea présente son intention de projet

La Communauté de Communes Hauts Tolosans a décidé en 2014 de créer le projet urbain "Mail Tolosan". C'est un parc d’activités nouvelle génération, implanté sur la commune de Merville.. Il constitue la première phase d’un projet économique de grande ampleur s’étendant sur plus de 120 hectares. En 2016, l'opération a été confiée à Oppidea en tant qu'aménageur pour une durée de 10 ans.

Oppidea a alors réalisé des études pour consolider le projet urbain, notamment en termes d'écologie. Des modifications et des précisions ont été demandées par l'Autorité Environnementale. La Communauté de Communes Hauts Tolosans et Oppidea ont répondu à ces demandes dans une étude d'impact actualisée dans le cadre du dossier de réalisation de l'opération.

Conformément à la réglementation (article L121-17 et suivants du Code de l’Environnement), Oppidea présente, 2 mois avant le dépôt du dossier de Demande d'Autorisation Environnementale, une déclaration d'intention de projet. A travers différents chapitres, ce document :

• Expose les motivations et raisons d’être du projet, ainsi que le plan ou le programme dont il découle ;
• Liste les communes concernées par le projet ;
• Présente un aperçu des incidences potentielles sur l’environnement ;
• Indique les moyens envisagés de concertation préalable du public ;
• Précise les modalités de publicité.

Vous pouvez télécharger la déclaration d'intention de projet en cliquant ICI.

Par la suite, le projet "Mail Tolosan" fera l’objet d’une enquête publique en application du Code de l’Environnement. Celle-ci portera sur :

• La demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de l’opération ;
• La détermination des parcelles à déclarer cessibles ;
• La demande d’autorisation environnementale unique valant autorisation de défrichement, autorisation au titre de la « Loi sur l’Eau » et dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et de porter atteinte à leurs milieux et habitats naturels.